Le 16 juillet 2015, une convention a été signée entre les trois plus grands représentants des prestataires de santé à domicile et l’UNCAM (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie). Elle valorise le rôle des PSAD tout comme elle définit les rôles de tous les acteurs de la santé à domicile.

La reconnaissance entière des prestataires de santé à domicile comme acteurs importants de la Santé publique

À l’heure où les enjeux de la santé à domicile deviennent priorités afin de garantir à la population française un vieillissement dans de bonnes conditions, l’assurance de différentes coordinations entre professionnels de santé et Assurance-maladie est de bons augures.

En effet, le principal maillon faible du système actuel de soins à domicile réside dans le fait que beaucoup des soins apportés ne bénéficient pas d’un parcours de soin balisé. Ces soins pâtissent parfois même, d’un faible remboursement. Must en avait fait état lors de la sortie du rapport dans un article : « Quelle santé à domicile pour demain ».

Après des négociations de plusieurs mois entre les principaux syndicats de prestataires de santé à domicile (le Synalam notamment) et l’Assurance-maladie, une convention a été signée le 16 juillet 2015 afin de rajeunir la première qui datait de 2002.

La Fédération des PSAD se réjouit de cet accord qui, bien évidemment, met en évidence le rôle primordial des prestataires de santé à domicile :

« La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile salue, ce 15 juillet, la signature par le Synalam -syndicat des acteurs PSAD privés et co-fondateur de la fédération des PSAD – de la convention régissant les rapports entre l’Assurance Maladie et les PSAD. Cette convention consolide le partenariat historique mis en place depuis 2002 et reconnaît pleinement les prestataires de santé à domicile en tant qu’acteurs de santé ».[1]

De plus, bien plus qu’une reconnaissance, cette nouvelle convention délimite des qualifications qui jusqu’ici demeurait parfois floues entre médecins, infirmiers libéraux et prestataires de santé à domicile.

La nécessaire définition des rôles entre PSAD et médecin

Il va sans dire que pour obtenir une efficience des différents professionnels de santé à domicile mieux vaut souvent clarifier les rôles afin d’éviter la confusion des genres. Cette convention, venant remplacer à celle signée en 2002 par les mêmes syndicats, précise donc certains points qui, jusqu’ici, restaient parfois sans réelles réponses.

Tout d’abord en ce qui concerne les prescriptions, le PSAD a l’interdiction de participer à la rédaction des ordonnances mais aussi à la réalisation du diagnostic. Une position claire réclamée depuis longtemps par les PSAD, en particulier en ce qui concerne les patients atteints d’apnée du sommeil. Donc, le médecin prescrit et diagnostique, le prestataire de santé à domicile s’occupe de l’appareillage, plus de doute possible.

De plus, l’UNCAM rappelle la nécessité de coopération entre professionnels de santé et souhaitent ardemment que les cloisonnements existants encore trop souvent entre corps de métiers soient effacés au profit d’une collaboration plus évidente entre médecine et PSAD.

Une collaboration interprofessionnelle qui sera par ailleurs facilitée par le volet important consacré dans cette convention à la modernisation de la transmission des prescriptions grâce à Sesam Vitale. L’Assurance-maladie assure en outre qu’elle contribuera à la dématérialisation des ordonnances en appuyant financièrement ce projet.

Ainsi cette convention entre l’UNCAM et les prestataires de santé à domicile semble être une bonne nouvelle pour l’ensemble de la profession des PSAD.

[1] http://www.fedepsad.fr/fr/signature-d-une-nouvelle-convention-avec-l-assurance-maladie-1-53-326