La loi concernant la surveillance du bon usage des PPC par les patients atteints d’apnée du sommeil a été abrogée par le Conseil d’État en 2014. Toutefois les moyens de télé-suivi mis en place à l’époque peuvent servir à guider les patients, grâce aux PSAD.

L’apnée du sommeil, les patients et les PSAD

Les dispositifs d’appareils à pression positive continue ont fait l’objet de toutes les attentions du gouvernement ces dernières années. Après moult révoltes des patients comme des professionnels de santé, cette loi sur la PPC a été abrogée par le Conseil d’état.

Cependant, durant le laps de temps où le télé-suivi était obligatoire, des appareils ont été installés chez les patients apnéiques. Pourquoi ne pas utiliser ce moyen efficace et existant pour en faire un suivi pédagogique et utile aussi bien au patient, qu’au prestataire de santé à domicile qu’au prescripteur ?

Ainsi les prestataires de santé représentés par les 4 principaux syndicats (Fédération des prestataires de santé à domicile, SNADOM, UNPDM et UPSADI) ont réalisé une charte de bonnes pratiques pour la prise en charge des patients équipés de PPC. Elle vient en complément des différents travaux effectués en amont en janvier 2015 par la Fédération Française de Pneumologie (FFP) et les associations et amicales d’insuffisants respiratoires (FFAAIR).

Ces différentes consultations interprofessionnelles ont toutes un but commun : « C’est un projet participatif, avec les malades, les médecins, les prestataires de santé à domicile et les fabricants, dans un premier temps pour élaborer une organisation réaliste, valide techniquement et respectant la réglementation. Une fois que nous serons d’accord, nous pourrons faire nos propositions.[…] Si nous sommes écoutés ensemble, nous aurons plus de chance qu’en étant écoutés chacun séparément ».[1]

La volonté des prestataires de santé à domicile : assurer la qualité de traitement du patient apnéique

La charte de bonnes pratiques de l’application du traitement de la PPC dans le cadre de l’apnée du sommeil s’adresse donc à trois catégories distinctes de patients :

• Les patients sous PPC déjà sous télé-suivi
• Les patients sous PPC sans télé-suivi
• Les nouveaux patients qui choisiront le télé-suivi ou la refuseront.

Comme le prévoit la charte, le patient reste libre de choisir ou non d’être équipé d’un dispositif télé-suivi.

De plus, par les dispositions prises en 2013, on estime que « plus de la moitié des patients traités par PPC en France bénéficient ainsi, avec leur accord, d’un dispositif permettant la télétransmission de données techniques et d’observance ».[2]Il s’agit de pouvoir utiliser ces données afin de garantir aux patients un meilleur suivi de traitement et surtout un soutien pédagogique fort afin qu’ils puissent constater de l’utilité du traitement malgré les inconvénients qu’il génère.

Dans un contexte où les dépenses de santé se doivent d’être maîtrisées et les patients sous PPC soutenus dans leur démarche, les PSAD restent les meilleurs alliés pour les uns comme pour les autres.

«[…] Les syndicats  signataires du  présent  guide  de bonnes  pratiques ont  choisi  de confirmer  leur

leur engagement pour  une  prise  en  charge  de  qualité,  fondée  notamment  sur  une présence forte auprès du patient, dans le cadre des tarifs actuels et dans l’attente d’une révision de la réglementation qu’ils souhaitent voir mise en œuvre au plus vite ».[3]

[1]  http://ticsanté.com/print_story.php?story=2242

[2] http://www.fedepsad.fr/_lib_medias/files/322-1156.pdf

[3] Idem