1. Le référentiel Quali’PSAD

Le référentiel QUALIPSAD contient 54 engagements répartis sur 8 axes, regroupés selon les 3 processus décrits ci-dessous et représentés par la cartographie ci-après :

• Processus de pilotage = la Direction
• Processus de réalisation = l’opérationnel, le cœur du métier du PSAD/PSDM (Respiratoire, Maintien à domicile, P.N.I)
• Processus Support = les RH (recrutements, formations, compétences, infrastructure, matériels, etc.)

• A partir du moment où le PSAD achète son DM, que se passe-t-il ?

Le but ultime est de tracer tous les événements intervenus chez le patient et ainsi apporter la preuve de toutes les interventions médicotechniques chez ce dernier. Il s’agit ainsi de placer le patient au cœur de la démarche avec une prise en charge sécurisée.

• Cela répond ainsi à la réglementation de la santé à domicile au sens large comme :

Le Marquage CE des DM RDM 745/2017 (‘MDR’), le Télésuivi de l’apnée du sommeil, les Bonnes Pratiques de Dispensation de l’Oxygène à Usage Médical (‘BPDOUM’), la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, la convention nationale des PSAD, la LPPR régulièrement mise à jour (site Ameli), etc.

• Axe 1 [PROCESSUS DE PILOTAGE] – Pilotage du système contenant les 12 engagements suivants :
  • Politique d’amélioration de la qualité
  • Politique de gestion des risques
  • Responsabilité et autorité au regard du référentiel qualité
  • Revue de Direction
  • Respect de l’éthique
  • Respect du libre choix du prestataire
  • Respect de la dignité et de l’intimité du patient
  • Respect de la confidentialité des informations relatives au patient
  • Assurer la veille réglementaire et technologique
  • Respect de la convention nationale
  • Respect des autorisations préfectorales, adhésions, etc.
  • Respect de la LPPR

• Axe 2 [PROCESSUS DE RÉALISATION] – Réception de la demande de prestation contenant les 5 engagements suivants :
• Identifier le rôle et la place du prestataire dans le parcours du patient
• Prise en compte de la demande de prise en charge d’un patient
• Etude de faisabilité de la prise en charge du patient
• Juste besoin du patient
• Assurer le retour d’informations

• Axe 3 [PROCESSUS DE RÉALISATION] – Prise en charge du patient incluant les 7 engagements suivants :
• Prise en charge du patient
• Installation du patient
• Education du patient
• Suivi du patient
• Accompagnement du patient et de son entourage
• Continuité et coordination des soins
• Fin de prise en charge

• Axe 4 [PROCESSUS DE RÉALISATION] – Facturation des prestations contenant les 2 engagements suivants :
• Facturation des prestations
• Respect des conditions de facturation

• Axe 5 [PROCESSUS SUPPORT] – Relation avec les partenaires contenant les 2 engagements suivants :
• Identifier les attentes du prescripteur
• Respect de la convention nationale en matière de publicité et de procédés marketing

• Axe 6 [PROCESSUS SUPPORT] – Gestion des ressources contenant les 13 engagements suivants :
• Déterminer et mettre à disposition les ressources nécessaires pour assurer la qualité de service et la satisfaction des clients
• Responsabilités, autorités
• Un personnel formé et habilité
• Des infrastructures (locaux, matériels informatiques, services support) adaptés
• Des locaux respectant la convention nationale
• Un engagement et/ou des conditions de travail garantissant la conformité de la prestation
• Gestion des véhicules
• Achats
• Identifier et évaluer les fournisseurs sensibles
• Etablissement d’un protocole d’optimisation et de sécurisation du suivi de ces matériels
• Gestion des matériels
• Gestion des consommables + Gestion des déchets
• Recours à la sous-traitance

• Axe 7 [PROCESSUS DE PILOTAGE] – Mesure et amélioration continue contenant les 6 engagements suivants :
• Les indicateurs de la performance
• Les audits internes
• La gestion des écarts
• Une écoute permanente des suggestions d’amélioration et/ou réclamations
• Satisfaction patients et prescripteurs
• Surveillance médico-technique

• Axe 8 [PROCESSUS DE RÉALISATION ET SUPPORT] – Engagements relatifs aux dispositifs médicaux contenant les 7 engagements suivants :

Ce dernier axe est une synthèse des 7 axes précédents :

• Respect de la réglementation et gestion des dispositifs médicaux
• Prescription et dispensation
• Formation des intervenants / collaborateurs à domicile
• Information et formation des patients
• Maintenance
• Dysfonctionnement
• Obligation des distributeurs selon le règlement européen 745

Vous trouverez en suivant ce lien le guide d’application du Référentiel QUALISPAD détaillé.

Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel habituel pour en savoir davantage sur ce référentiel et en quoi il répond à ces engagements par ses fonctionnalités et s’inscrit comme une composante essentielle dans l’assurance de la qualité des prestations médicotechniques des PSAD / PSDM.

Ce référentiel est un guide destiné à vérifier la conformité des Prestataires de Santé à Domicile. Il ne s’agit en aucun cas d’une certification.

Dans le paragraphe suivant, nous vous présentons la certification à venir.

2. Certification PSDM / PSAD à venir

Le décret 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels définit les modalités de mise en place du référentiel de bonnes pratiques professionnelles des PSAD / PSDM, établies par la Haute Autorité de Santé (HAS) (liste des PSDM certifiés sur le site Internet de la HAS).
La certification est délivrée pour une durée maximale de quatre ans renouvelable.

Vous trouverez le décret n°2022-169 du 11 février 2022, publié au Journal Officiel du 13 février 2022, en suivant le lien.

2.2. Les grandes échéances

• Avril 2022 : finalisation du projet de référentiel
• 2022 : exigences du référentiel de certification, test du référentiel de certification et validation de la procédure et du référentiel de certification par la HAS
• Second semestre 2022 : la validation de référentiel est prévue sur le second semestre 2022 (à ce jour, non validé)
• A partir du courant de l’année 2023 : obligation de certification pour les PSDM (sous réserve de modification)

2.3. Les objectifs

Certification des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel
Élaboration du dispositif et du référentiel selon l’HAS, la Haute Autorité de Santé

#1- LA SÉCURITÉ                #2- LA SURVEILLANCE                 #3- LA MAITRISE

• Harmoniser les pratiques et niveaux de prestations entre les PSAD / PSDM
• Disposer d’un label Métier pour garantir la qualité des prestations
• Répondre favorablement aux nouvelles exigences de la santé à domicile et notamment aux processus Qualité des fabricants :
  • Marquage CE des dispositifs médicaux selon le règlement européen
  • Bonnes pratiques de dispensation de l’Oxygène
  • Signature de la convention nationale (autorise à facturer les caisses en respectant le cahier des charges de cette convention)
• Mettre en place des outils adaptés à la profession comme la traçabilité des DM (savoir tout ce qui se passe avec mon DM et le justifier ; apporter la preuve de ce qui s’est passé depuis sa réception jusqu’au domicile du patient et son retour), les dossiers patients, les interventions médico-techniques, etc.
• Se doter d’un outil de communication, gage d’efficacité et de professionnalisme
• Optimiser les performances du PSAD / PSDM
• Engager l’entreprise et son personnel autour de ce label fédérateur

2.4. Besoins et bénéfices pour les PSAD

• Qualité de service en répondant favorablement aux exigences de la santé à domicile
• optimisée des besoins des patients
• Outil de conquête de nouveaux marchés en se différenciant des prestations médicotechniques telles que :
  • Dossier patient contenant tous les éléments constitutifs (formation patient, remboursement EDF, …)
  • Planification et traçabilité des interventions (types, statuts, suivi des livraisons, chainage selon forfaits, forfaits et DM, etc.)
  • Suivi des indicateurs comme les visites à faire, en retard, reportées, etc.
  • Suivi des maintenances / dépannages des DM / des ordonnances et des DEP/DAP, etc.

Plus globalement, dans l’attente de l’entrée en vigueur de la certification en 2024 décrite ci-dessus, bon nombre de prestataires anticipent et mettent en avant une démarche qualité. Celle-ci passe le plus souvent par l’obtention d’une certification (normes ISO 9000 et 13485 par exemple) ou l’adhésion au label « Quali’PSAD » créé par la Fédération des PSAD et le SNADOM, voire au label Responsabilité & Santé (R&S). Elle peut aussi être complétée par la mise en place d’une démarche qualité interne : politique de formation, embauche de nouveaux professionnels (diététiciens, pharmaciens, etc.) et politique d’amélioration des procédures et des supports pour faciliter l’observance des traitements.