Le code éthique des orthopédistes-orthésistes détermine les devoirs et obligations des professionnels concernés à l’usage de leurs patients, de leurs collègues et de leur confrérie en général. Il est défini par le Syndicat National de L’orthopédie Française.

27 articles regroupés en 6 sous-sections

Le site du SNOF (Syndicat National de l’Orthopédie Française) présente le Code Ethique des Orthopédistes-Orthésistes. Décliné en vingt-sept articles, eux-mêmes regroupés en six sous-sections, ce code décrit l’ensemble des obligations et des devoirs liés à la profession.

L’article 1 précise que ce code d’éthique s’impose « aux Orthopédistes-Orthésistes tels que définis par l’Article D4364-10 » et le dernier article (art. 27) rappelle également que l’ensemble des règles contenues dans cette charte est fixé pour ces deux professions.

Les orthopédistes et orthésistes ont un code d’éthique comprenant 27 articles sur les devoirs et les obligations. Ils sont définis par le Syndicat National de l’Orthopédie Française (SNOF).

La sous-section 1 rappelle en huit articles les dispositions générales qui s’imposent aux orthopédistes-orthésistes, notamment relatives au respect des patients. Elle traite :

• du « respect et de la vie de la personne humaine » (art. 2),
• du « secret professionnel » (art. 3),
• de « l’obligation de développement professionnel continu » (art. 4),
• de « la lutte contre toute forme de discrimination » (art. 5),
• du « libre choix du patient » (art. 6),
• des « conditions et lieu d’exercice » du métier (art. 7),
• et du « domaine de compétence » de la profession (art. 8). Il s’agit ici de la protection du patient et de l’amélioration continue de sa prise en charge, notamment par la formation des étudiants et des pairs (art. 4).

La sous-section 2 dispose en trois articles des interdictions faites à la profession, notamment celles relatives à l’ensemble de la confrérie :

• la publicité « incitative à la consommation d’articles remboursés par l’Assurance Maladie » est rappelée comme étant une pratique interdite (art. 9),
• le compérage, ou « intelligence entre deux ou plusieurs personnes » du milieu médical est également prohibé (art. 10),
• et l’article 11 invite les orthopédistes-orthésistes à « s’abstenir … de tout acte de nature à déconsidérer » la profession.

La sous-section 3 « devoirs envers les patients » est relative aux devoirs des orthopédistes-orthésistes envers leurs patients, que ce soit en termes de qualité des soins prodigués que de l’attention portée aux personnes. Elle comporte six articles :

• engagement à assurer l’appareillage du patient (art. 12),
• appareillage toujours effectué avec le plus grand soin (art. 13),
• attitude correcte et attentive à l’égard du patient dans le respect de sa dignité (art. 14),
• fixation des limites dans lesquelles le professionnel peut se désengager de sa mission « à condition de ne pas nuire de ce fait au patient » (art. 15),
• interdiction d’établir des rapports tendancieux ou de complaisance (art. 16),
• interdiction de s’immiscer dans les affaires de familles (art. 17).

Les devoirs de confraternité auxquels sont soumis les membres de la profession sont précisés au sein de la sous-section 4 qui comporte trois articles (18 à 20) :

• devoir d’entretenir des rapports de bonne confraternité et les moyens d’y parvenir (art. 18),
• interdiction de détournement de clientèle (art. 19),
• respect de l’exercice des confrères (art. 20).

Les « devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé » sont abordés à la sous-section 5, en deux articles. Les articles 21 et 22 précisent les règles de bonne conduite vis-à-vis des autres professions de santé.

Les quatre articles suivants traitent des modalités particulières (sous-section 6). Les « modalités particulières » de cette charte sont les suivantes :

• modalités de non-concurrence (art. 23 et 25),
• lieu d’exercice de l’activité professionnelle (art. 24),
• et obligation « d’agir en priorité dans l’intérêt de la santé et de la sécurité de ses patients » (art. 26).

Enfin, le vingt-septième et dernier article rappelle que les vingt-six articles précédents « s’imposent à tout Orthopédiste-Orthésiste ».

Normaliser la profession

Toutes ces règles ont pour but à la fois de normaliser l’exercice de la profession au bénéfice des patients mais aussi de fixer les bonnes règles de conduite entre membres de la profession. Certaines règles de non concurrence y figurent par exemple, au même titre qu’y sont rappelées l’obligation du secret médical et du respect le plus strict des personnes et de leur intégrité morale et physique. L’ensemble, finalement normatif mais selon des règles de bon sens, a pour vocation d’assurer une qualité égale des soins et de la prise en charge des patients quel que soit le cabinet médical visité. Ce code d’éthique a aussi pour vocation d’assurer à chaque orthopédiste-orthésiste un climat serein d’exercice de sa profession, dans le respect de ses confrères. L’esprit de soutien aux collègues, au sein d’une confrérie organisée, y est ainsi affirmé.

Source : « Le code d’éthique des orthopédistes-orthésistes », Syndicat National de l’Orthopédie Française, http://www.snof.eu/le-metier.php?id=3