Un arrêté récent paru le 19 mai 2015 au Journal Officiel fixe une nouvelle nomenclature pour les actes de perfusions à domicile en les comptabilisant, selon les nouvelles règles établies par l’HAS, en préférant une classification par noms commerciaux plutôt que sous une liste générique.
La nouvelle nomenclature de la perfusion à domicile parue le 19 mai 2015
Perfusion à domicile
Les dispositifs d’insulinothérapie à domicile comme les dispositifs médicaux de nutrition à domicile restent inchangés car l’HAS a estimé que ces dispositifs avaient été déjà remis à jour récemment. Pour les pompes à insulines externes les forfaits ont été modifiés par un arrêté du 17 juillet 2006, quant à la nutrition parentérale, sa nomenclature a fait l’objet d’une modification par un arrêté de mai 2008.
Suivant les procédures de modifications des lignes de nomenclatures de nombreux dispositifs médicaux inscrits en ligne générique sur la LPPR, les procédures de perfusion à domicile ont, elles aussi, subi des changements nécessaires. D’autant plus que récemment ces mêmes perfusions à domicile ont été revalorisées pour les infirmiers libéraux à domicile en simplifiant la nomenclature de leurs actes ainsi qu’en rendant plus conforme la comptabilisation du temps passé auprès du patient.
Sachant que les prestataires de santé à domicile et les infirmiers libéraux travaillent en coopération les uns avec les autres, ils semblaient donc logiques que la revalorisation de la perfusion à domicile soit équivalente de part et d’autre.
Pourquoi changer les cotations des LPPR pour les prestataires de santé en 2015 ?
Le rapport de la Cour des Comptes 2014[1] fait état de graves manquements quant à la gestion des dépenses de santé en matière des dispositifs médicaux à domicile.
La nécessité absolue de développer en France une médecine ambulatoire afin de répondre aux enjeux du vieillissement de la population de demain est criante. Toutefois que soit par les conclusions des différents rapports de la CNEDiMTS ou par ce récent rapport de la Cour des Comptes, il est impératif de rattraper le retard pris concernant la nomenclature des dispositifs médicaux à domicile.
L’objectif de ces nouvelles cotations dédiées à la perfusion doit permettre une meilleure coordination entre les différents intervenants au service du patient : prestataires de santé à domicile experts en perfusion et les infirmiers libéraux.
Title : Les changements de la cotation des perfusions pour les prestataires de soin à domicile
Description : Les nouveaux forfaits de perfusion à domicile pour les PSAD et les raisons de ces changements de nomenclature liés à leurs collègues infirmiers libéraux mais aussi, d’une façon plus générale, à une nouvelle gestion des dépenses de santé.
[1] LES DISPOSITIFS MÉDICAUX : UNE DÉPENSE NON MAÎTRISÉE