L’ASIP Santé est une agence d’Etat créée en 2009. Elle est dotée de moyens opérationnels afin d’accompagner l’émergence des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la santé. Chez MUST, on y croit et vous ?
Un besoin identifié en France dès 2007
L’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé) est mise en place par l’Etat en 2009. Elle développe la e-Santé au travers l’applications numériques.
Il n’aura suffi que de quelques rapports ministériels pour que soit comprise la nécessité d’une politique volontariste d’accompagnement des développements des technologies numériques dans le domaine de l’e-Santé. Ces rapports, remis au ministre sur les années 2007 et 2008, auront abouti à la création d’une agence d’Etat : l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé). Il s’agit ici du partage de systèmes qui ont à voir avec les technologies numériques. L’intention du gouvernement à l’époque était de permettre le développement de projets d’e-Santé dans un cadre juridique et organisationnel ainsi que dans un contexte technique à la fois unifiés et stabilisés. L’ASIP Santé est constituée par la fusion de deux entités préalablement existantes, les GIP (Groupements d’Intérêt Public), « DMP » (Dossier Médical Personnel) et « CPS » (Carte de Professionnel de Santé).
En 2009, l’ASIP Santé prend elle aussi la forme d’un GIP et est placée sous la tutelle du ministère en charge de la Santé. Elle a pour but la mise en place sur le long terme d’une gouvernance stratégique pour la mise en place de ces systèmes partagés de l’information afin « d’améliorer l’accès aux soins tout en veillant au respect des patients ». Elle est ainsi, dès sa création, dotée des moyens estimés nécessaires à sa mission. Sept ans plus tard, son efficacité est prouvée. L’ASIP Santé accompagne effectivement le développement de l’e-Santé. Les fournisseurs d’applications et de logiciels informatiques recueillent auprès de l’Agence des recommandations (référentiels et standards) utiles à l’échange d’information entre professionnels de la santé. Ce premier point assure l’amélioration de la qualité des soins apportés aux patients. Ils trouvent également le même type de recommandations mais à propos de la protection de ces mêmes informations. Ce second point vise à préserver le respect des droits de ces mêmes patients. Ainsi, l’ASIP Santé permet un développement harmonieux des technologies numériques pour la santé. Elle assure une sécurité et une pérennité des solutions proposées, au bénéfice des professionnels de la santé, au bénéfice des fournisseurs de solutions numériques et des patients.
L’ASIP Santé au service des professionnels
L’ASIP Santé intervient donc aussi au bénéfice des professionnels de la santé. On l’a vu, cette aide est indirecte lorsqu’il s’agit de mettre des référentiels communs à la disposition des fournisseurs de solutions numériques, qu’il s’agisse de logiciels informatiques ou d’applications à destination de tablettes ou de smartphones. Cette aide est beaucoup plus directe lorsqu’elle est employée au développement de services tels que le DMP, le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), la CPS et les MSSanté (Messageries Sécurisées Santé). L’agence intervient alors comme créateur d’un espace de confiance. Confiance entre professionnels, et confiance de la part des patients à l’égard des nouveaux outils et systèmes d’informations. A chaque fois, l’ASIP Santé répond ainsi à sa mission : « favoriser le développement de services et outils informatiques de santé toujours plus accessibles, structurés, sécurisés et capables de partager facilement les données de santé utiles à la coordination des soins ». L’agence peut même intervenir comme accompagnatrice ou pour encadrer des initiatives, qu’elles soient publiques comme privées, pour le développement de systèmes d’informations de santé. Il peut ainsi s’agir de conventions, de partenariat afin d’aider ces développements. Elle agit même au bénéfice des professionnels dans leurs relations avec leurs patients. Ces derniers bénéficient en effet, dans le cadre de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, du choix de l’ouverture ou non d’un dossier numérique les concernant ainsi que du choix des professionnels qui y auront accès ainsi que du masquage de certaines des informations qu’il contiendrait. C’est l’objet du lancement du Dossier Médical Personnel en 2011 ou de la MSSanté lancée en 2012. Ce système de messageries sécurisées par exemple, réservé à l’ensemble des professionnels de la santé, assure aux patients l’échange en parfaite sécurité de leurs données de santé personnelles entre professionnels.
L’ASIP Santé intervient à chaque fois en collaboration avec la CNIL, le ministère de la Santé ou la Sécurité sociale. Et toujours dans le cadre de sa mission donc, qui vise au développement de la e-Santé au bénéfice de tous.