1. Contexte 

Dématérialisation des DAP PPC (apnée du sommeil) .

Afin d’optimiser la gestion des demandes d’accord préalable PPC pour les patients âgés de 16 ans ou plus, l’Assurance Maladie met à disposition des médecins prescripteurs un téléservice dédié disponible dans amelipro. 
Depuis le 17 juin, les prescripteurs peuvent utiliser le téléservice amelipro pour générer et transmettre les DAP PPC aux caisses.

L’utilisation de ce service devient obligatoire le 1er janvier 2025. 

Attention : DEP oxygène & VNI ne sont pas concernées par le téléservice

2. Avantages du téléservice DAP pour le prescripteur et le PSAD

• Soit la DAP est directement accordée ou refusée 
• Soit l’absence de réponse dans un délai de 15 jours vaut acceptation. 

3. Délai et prochaines échéances

Les professionnels de santé équipés doivent se conformer au plus tard le 31 décembre 2024 à l’obligation de dématérialisation des DAP PPC.

En savoir plus, contactez-nous en suivant ce lien