Aujourd’hui grâce aux services des prestataires de santé à domicile (PSAD), certains patients peuvent désormais poursuivre leur traitement de nutrition à domicile et apporter une meilleure qualité de vie. Il manquait encore des cadres législatifs précis pour ces prestations.
Des prises en charge complexes pour des soins indispensables à domicile
Les syndicats des PSAD estiment en 2012 que 18 000 malades nécessitent une nutrition entérale ou parentérale. Pendant longtemps ces patients dénutris pouvaient rester des mois voire des années entières à l’hôpital pour recevoir les deux procédés existants en matière d’alimentation artificielle : la nutrition entérale et la nutrition parentérale. Alors que si le patient s’avère être stable d’un point de vue médical, psychosocial et nutritionnel, il peut aujourd’hui bénéficier d’une vie quasi-normale à son domicile. En 2008, le rapport de l’HAS (Haute Autorité de Santé) signifiait que « La Nutrition Artificielle doit être intégrée dans la stratégie thérapeutique globale de chaque malade qui y a recours. Si l’assistance nutritionnelle doit être prolongée, la Nutrition Artificielle à domicile est une réelle alternative à l’hospitalisation. Elle représente le suivi logique de la prise en charge nutritionnelle des patients dénutris hospitalisés »[1]. Le parcours de prise en charge pour reconnaitre la nécessité de ces deux types d’alimentations artificielles à domicile a été long et parsemé d’embûches… En effet, dans le cadre de la nutrition entérale à domicile, il faut savoir que jusqu’en 1988 sa prescription était uniquement réservée aux hôpitaux publics ou participant au service public. La prescription dépendait alors des praticiens hospitaliers de certaines spécialités et l’organisation logistique des pharmacies hospitalières désignées par le préfet[2]. Fort heureusement les conditions d’administration se sont largement étendues ces dernières années. Malgré le bénéfice évident de la nutrition entérale à domicile pour le patient, certains solutés nutritifs tels les pompes nécessaires à la distribution quotidienne des solutions n’étaient pas encore prises en charge par l’Assurance Maladie, tout comme de nombreuses prestations concernant la nutrition parentérale à domicile, le parent « mal nourri » jusqu’ici de la prestation à domicile…
Les nouveaux forfaits de nutrition entérale à domicile et les obligations légales pour les PSAD
Le principe de la nutrition entérale est relativement simple : un centre agréé prescrit les nutriments nécessaires à l’alimentation du patient puis ils seront directement acheminés dans l’estomac, le duodénum ou le jéjunum par une sonde nasale, une gastrotomie ou bien encore par le principe de jujunostomie. Malheureusement si désormais les prises en charge de ses patients sont remboursées, il manquait un des éléments principaux de cet appareillage à domicile dans la liste des remboursements : les pompes externes programmables et les prestations associées à la nutrition parentérale à domicile (NPAD). Le texte du Journal officiel du 18 juin 2014 a publié un arrêté inscrivant ces pompes externes programmables et les prestations associées à la nutrition parentérale à domicile (NPAD) sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Voilà donc une nouvelle grande victoire pour tous ces patients ! De plus, le circuit de prise en charge du remboursement de l’alimentation par voie entérale, comme parentérale, a été de nouveau validée par ce texte et confirme bien les recommandations faites en 2008 par la HAS. En effet, la législation reconnaissait le rôle indispensable du prestataire de santé agissant sous égide et prescription médicale en assurant la logistique (la livraison du matériel nécessaire et des médicaments), la visite d’installation et de prise en main de ce nouvel outil technologique par le patient. 7 nouveaux forfaits de prise en charge de la nutrition entérale et parentérale ont fait leur apparition avec ce nouveau texte de loi du 18 juin 2014. Bref de très nombreuses responsabilités pour des forfaits de prise en charge de nutrition entérale. Ils sont valables depuis le 1er septembe qui jusque-là étaient loin de concerner tous ces besoins évidents [3]. Espérons que ces nouveaux forfaits seront plus proches des besoins du personnel médical et paramédical encadrant ces nutritions à domicile
Et vous, prestataires de santé, êtes-vous satisfaits de ces nouveaux forfaits de prise en charge de la nutrition entérale et parentérale ? Pensez-vous que ces types d’alimentations artificielles pourraient être mieux développés pour être efficaces à domicile ? Quelles sont les complications les plus courantes que vous ayez eu à gérer lors d’une nutrition entérale ? Avez-vous mis en place des outils de mobilité et extranet médecin permettant de modifier la prescription en fonction de l’évolution du patient ?
[1] http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2008-07/rapport_nutrition_parenterale_a_domicile_2008-07-31_14-29-41_874.pdf
[2] http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2008-07/rapport_nutrition_parenterale_a_domicile_2008-07-31_14-29-41_874.pdf
[3] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099450&categorieLien=id