Cartes CPx SESAM-VITALE

Le rôle des cartes professionnelles avec SESAM-VITALE [Cartes CDE / CPE / CPS]

SESAM-VITALE, c’est quoi ?

SESAM-Vitale est la norme réglementaire incontournable pour la télétransmission des factures et assure la conformité des échanges avec les caisses, disposant de trois fonctionnalités essentielles : la sécurisation des factures avec SESAM-VITALE permettant un règlement plus rapide des prestations, la dématérialisation des feuilles de soins, ordonnances, etc. avec SCOR et l’acquisition des droits avec le téléservice intégré Adri.

1) Cartes CPE / CDE / CPS

Carte CPx : « Une carte de la famille des CPX est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur (identité, profession, spécialité) et notamment ses situations d’exercice (libéral et salarié). Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance qui permet à son porteur d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur. »
Ce protocole de facturation repose principalement sur la lecture de cartes pour la signature numérique des FSE :

• CDE : carte de directeur d’établissement
• CPE : carte de personnel d’établissement
• CPS : carte de professionnel de santé

Il est donc INDISPENSABLE d’obtenir ces cartes auprès de l’Agence des Systèmes d’Information Partagées en santé (lien ASIP SANTÉ https://esante.gouv.fr/) avant tout passage en SESAM-Vitale, et de vérifier si les informations suivantes sont présentes :

• Les données d’assurance maladie (DAM) : Pour réaliser les commandes, vous devez contacter votre CPAM pour vérfier qu’un DAM à jour a bien été fourni à l’ASIP SANTE.
• Habilitation sécurisation des factures
• Habilitation sécurisation des lots de télétransmission

Attention : cette demande requiert un délai assez long.

2) Commande et vérification des cartes CPx

A. Commande des cartes

Chaque établissement devra se procurer gratuitement des cartes professionnelles auprès de l’ASIP SANTÉ :

• Carte CDE (Carte de Directeur d’Etablissement) : obligatoire par SIRET
  => Délivrée au représentant légal non professionnel de santé d’une structure prenant en charge des patients / usagers (hôpital, clinique, centre de dialyse, PMI, ESMS…).
• Carte CPE (Carte de Personnel d’Etablissement) : carte nominative
  => Délivrée aux personnels non professionnels de santé salariés des structures du secteur sanitaire ou médico-social, identifiés nominativement.
  Délivrée par dérogations prévues par la loi, aux personnels non professionnels de santé exerçant dans un organisme gérant un régime de base d’assurance maladie.
• Carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) : pour prothésiste, orthésiste, ergothérapeutes (principalement)
  => Délivrée aux professionnels de santé

Les différentes procédures de commande sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats/commandes

« Comme toute carte à puce électronique, l’utilisation de la carte CPX nécessite l’installation d’un lecteur de cartes connecté au poste de travail. Ce lecteur de cartes peut recourir à deux types de technologie de communication avec la carte : technologie « avec contact » ou « sans contact ». Des lecteurs homologués ou préconisés par le GIE SESAM-Vitale sont nécessaires pour utiliser la carte via l’application SESAM-Vitale de Feuilles de Soins Électroniques (FSE). Pour les autres usages et applications ne nécessitant pas l’utilisation de tels lecteurs bi-fente, il est conseillé d’utiliser de simples lecteurs mono-fente conformes au standard PC/SC. »

Chaque poste facturant ou télétransmettant ou faisant appel à l’ADRI (poste comptoir / back office et à distance) devra être en possession d’une carte.
Pour réaliser les commandes, vous devez contacter votre CPAM pour vérifier qu’un DAM à jour (données de l’assurance maladie) a bien été fourni à l’ASIP puis contacter l’ASIP SANTÉ au 0825 852 000 ou par Internet via l’adresse : http://esante.gouv.fr/asip sante.

Si vous avez déjà votre carte CDE : https://tom.eservices.esante.gouv.fr/tom/

Cette demande requiert un certain délai, c’est pourquoi, nous vous recommandons de l’initier dès que possible.

B. Vérification des cartes (à réception)

A réception de vos cartes ou pour les cartes déjà en votre possession :
Merci d’appeler l’ASIP SANTÉ au 0825 852 000 pour vérifier les droits nécessaires :

• Présence du DAM (Données de l’Assurance Maladie)
• Double habilitation des cartes pour sécuriser les factures ET sécuriser les lots

Il vous suffit de revenir vers votre éditeur de logiciel pour leur confirmer que vos cartes sont conformes.

3) Durée et validité des cartes CPx

« La carte a une durée de validité de trois ans. La nouvelle carte est automatiquement renouvelée et adressée au porteur un mois avant l’échéance de la carte en cours. Les codes de la nouvelle carte sont les mêmes que ceux de la carte remplacée.
Toute modification de données contenues dans la mémoire de la carte (adresse de correspondance, situation professionnelle…) entraîne l’émission d’une nouvelle carte. Celle-ci remplace l’ancienne qui sera alors automatiquement mise en opposition un mois après la fabrication de la nouvelle.
Toute nouvelle carte annule et remplace la précédente, elle doit donc être utilisée dès réception, y compris lorsque la carte précédente est toujours en cours de validité. Après contrôle du bon fonctionnement de la nouvelle carte, l’ancienne carte doit être détruite par le porteur. »

4) Quels sont les usages des cartes CPx selon e-sante.gouv ?

« Les usages de la carte CPx sont multiples :

• transmettre les feuilles de soins électroniques ;
• utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté) ;
• d’identifier via le processus d’authentification forte ;
• apposer une signature électronique ;
• sécuriser les accès physiques (locaux, restaurant, parking…) dans les structures de santé ;
• renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé ;
• créer, alimenter et consulter le dossier médical partagé ou DMP;
• accéder aux autres téléservices nationaux contenant des données de santé ;
• accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé.

Quelques chiffres clés
Au 1^er janvier 2021, 1 447 288 cartes actives de la famille CPx (CPS, CPF, CPE/CDE et CPA/CDA) en circulation dont 781 495 cartes de Professionnel de Santé (CPS). »

Vous êtes de plus en plus mobile.
Plus tard, viendra la possibilité de « dématérialiser » la carte CPS afin de s’adapter aux nouveaux usages en mobilité. C’est pourquoi, la CPS évoluera et s’adaptera  avec la e-CPS, un moyen d’authentification fort => e-CPS, l’authentification certifiée en mobilité, sous la forme d’une appli smartphone : https://esante.gouv.fr/securite/e-cps.

5) Pour aller plus loin… En quoi consiste cette norme SESAM-VITALE ? Quels sont les avantages et bénéfices ?

Opter pour SESAM-Vitale, c’est moins d’encours et impayés et plus de trésorerie pour un meilleur service patients.

• Sécurisation des factures avec SESAM-Vitale
• Identification, historisation des patients et historique des couvertures
• Accès automatique aux droits des assurés avec la lecture de carte Vitale
• 3 modes : SESAM-Vitale, SESAM sans Vitale (sans carte, pour les locations de DM), SESAM-Vitale dégradé (sans la carte).
• Dématérialisation des documents avec SCOR
• Feuille de soins, pièces justificatives, ordonnances et tout autre document
• Consolidation de la gestion documentaire et facilité des échanges avec les Caisses
• Acquisition des droits avec téléservice intégré, ADRI
• Récupération des droits de l’assuré grâce à ADRI
• Plus besoin d’avoir la carte vitale du patient, avantage non négligeable pour les PSAD qui n’ont pas toujours accès à la carte Vitale du patient, notamment pour les dispositifs médicaux loués avec le mode SESAM sans Vitale (sans la carte)

En plus des cartes CPx, SESAM-Vitale et SCOR nécessitent l’acquisition de scanners de documents et de lecteurs homologués et agréés SESAM-Vitale hors consulteur.

En résumé, SESAM-Vitale est la norme réglementaire incontournable pour la télétransmission des factures et assure la conformité des échanges avec les caisses.

Pour plus d’informations, merci de vous rapprocher de votre éditeur de logiciel de gestion.