Un rapport récent de la Cour des comptes publié en septembre 2014 intitulé Dispositifs Médicaux : Une dépense non maitrisée sous-entend que les dépenses en matière de prestations médicales à domicile doivent être absolument jugulées pour faire face au vieillissement de la population ainsi qu’au développement rapide des ALD (Affection Longue Durée). Les prestataires de santé à domicile se préparent à des changements notables.

Le rapport de la Cour des comptes s’inquiète des dépenses de santé engagées envers les dispositifs médicaux

La « liste des produits et prestations remboursables » (LPPR) regroupent actuellement 80 000 lignes différentes allant de l’appareillage orthopédique aux sondes de nutrition à domicile en passant par les fauteuils roulants ou les appareils d’assistance respiratoire. Cette liste représente à elle seule un poste de dépense de santé publique croissant dû principalement au vieillissement de la population mais aussi à un accroissement massif des ALD comme le diabète face auxquelles, pour l’instant, la France a bien du mal à faire face.

Toutefois la solution de l’hospitalisation à domicile mise en avant par la loi HPST de 2009 afin d’éviter les coûts faramineux des hospitalisations de longue durée a permis d’économiser de précieux deniers publics. Tout comme de donner, grâce notamment aux prestataires à domicile (à qui nombre d’HAD sous-traitent une partie de leur activité), une nouvelle qualité de vie aux patients concernés.

Assez logiquement les dépenses de la CNAM concernant ce poste de dépenses de prestations et des dispositifs médicaux à domicile s’est vu accroitre d’années en années, en revanche sa croissance rapide n’a pas permis d’être maîtrisée par les organismes censés les mettre en œuvre.

Ainsi la Cour des comptes[1] dresse le bilan suivant pour 2012 :

13 Md€ dont un peu plus de la moitié (6,6 Md€) a été remboursé par l’assurance maladie pour les dispositifs médicaux en 2012 dont :

4 Md€ pour le titre Ier de cette liste (pansements et appareils dits d’« aide à la vie » qui permettent aux patients de rester à domicile ou de voir leur handicap compensé)

130 M€ pour le titre IV au titre de l’acquisition de véhicules pour personnes handicapées ;

1 Md€ pour le titre II (orthèses et prothèses externes)

1,5 Md€ pour les dispositifs dits « implantables » posés dans le cadre d’un établissement hospitalier, qui relèvent du titre III.

Le constat est similaire pour les caisses complémentaires de santé prenant en charge la part non remboursée de la Sécurité Sociale des patients. Le Mémento annuel de la Mutualité Française constate que « Les dispositifs médicaux représentent donc un champ important d’intervention économique des mutuelles. C’est leur deuxième poste de dépenses après le médicament : 2,5 milliards d’euros de remboursements ont été consacrés à ces produits en 2013, en augmentation de 4,2% par rapport à 2012 »[2].

Et le Mémento du médicament de conclure aussi clairement que le rapport de la Cour des comptes qu’il devient nécessaire que « le marché des dispositifs médicaux soit régulé, tant au niveau des prix que de l’évaluation de leur fiabilité, de leur sûreté et de leur efficacité, afin de rendre les dispositifs plus sûrs et plus accessibles »[3]. Ce qui n’implique pas uniquement un changement des procédures des prestataires de santé à domicile mais aussi des prescripteurs, des patients, des mises sur le marché du produit …

Les conséquences de ce rapport pour le prestataire de santé à domicile et les solutions Must

Le rapport de la Cour des comptes très complet sur la situation périlleuse qu’imposent les dépenses grandissantes des dispositifs médicaux à domicile évoque plusieurs pistes de changements à entrevoir pour que ces services de santé de ville évitant des hospitalisations plus coûteuses puissent perdurer.

Face à ce constat concernant les dépenses de Dispositifs Médicaux, en tant que prestataires de santé, vous devez vous préparer dans les mois et les années à venir à des baisses de remboursements plus ou moins importantes. Must, en tant que système d’information dédié à votre métier, est un outil de gestion pour vous aider et vous soutenir afin de combler ces pertes d’argent :

• Optimiser votre organisation afin d’en prendre le contrôle,
• Des solutions comme la Mobilité Terrain et Logistique,
• Des prestations d’amélioration de la traçabilité et de Conformité Réglementaire.

À titre indicatif et en ne prenant qu’un exemple parmi tant d’autres, depuis le 28/11/2014, le forfait sur l’apnée du sommeil est passé de 19 à 18 €/semaine. Il est toujours plus agréable d’anticiper les évolutions du marché en utilisant nos solutions approuvées par nos clients depuis 23 ans.

Et vous, prestataires de santé, que pensez-vous des différents points évoqués dans ce rapport ? Que pensez-vous des différents points évoqués pour faire baisser les coûts des dispositifs médicaux ?

Title : Le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 : les dispositifs médicaux en question

Description : L’importance des dépenses liées à la prestation de santé à domicile et son manque de contrôle à différents stades : les prix d’achat et de vente, les prescriptions, les remboursements…

[1] Sécurité sociale 2014 – septembre 2014 Cour des comptes – www.ccomptes.fr – @Courdescomptes

[2] http://www.mutualite.fr/L-actualite/Kiosque/Communiques-de-presse/Les-depenses-liees-aux-dispositifs-medicaux-ortheses-protheses-ont-augmente-d-1-2-milliard-d-euros-en-2-ans

[3] Idem