L’avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des locations hebdomadaires des forfaits télésuivi inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale prévoit une baisse de prise en charge à compter du 01 janvier 2019.
Dans le cadre de la nouvelle nomenclature Télésuivi qui est entrée en application au 01/01/2018 :
>> Vous trouverez en suivant ce lien l’arrêté du 13 décembre 2017 publié le 16 décembre 2017 entrant dans le cadre de la nouvelle nomenclature de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue fixée par l’arrêté n°0293 publié au Journal officiel le 16 décembre 2017, pour le territoire français et les DOM/TOM pour la durée stipulée à l’Article 3.
>> Vous trouverez en suivant ce lien la nouvelle nomenclature PPC.
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