L’ASIP Santé, agence crée en 2009, a pour mission le développement de ces échanges matérialisés entre professionnels de la Santé. Elle met ainsi en relation tous les intervenants du secteur.

Développer et structurer la e-Santé

L’ASIP Santé est le fruit de la fusion de deux Groupements d’Intérêt Public préalablement existants :

– Le GIP DMP (Groupement d’Intérêt Public Dossier Médical Personnel), et

– le GIP CPS (Groupement d’Intérêt Public Carte de Professionnel de Santé).

Au vu des rapports qui lui avaient été remis sur les deux années précédentes, le gouvernement avait à l’époque compris la nécessité d’une unification et d’une stabilisation de cadres juridiques et organisationnels relatifs au contexte technique du numérique appliqué à la Santé.

L’agence a ainsi été constituée sous la forme d’un GIP placé sous la tutelle du ministère en charge de la Santé. Sa mission principale consiste en la mise en place sur le long terme d’une gouvernance stratégique pour la mise en œuvre de systèmes partagés de l’information, afin « d’améliorer l’accès aux soins tout en veillant au respect des patients » [1].

A cette fin, l’ASIP Santé est missionnée selon sept axes :

1. la maîtrise d’ouvrage des projets de systèmes d’information en santé ;

2. la réalisation et le déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP) ;

3. la définition, la promotion et l’homologation de référentiels, standards, produits ou services contribuant à l’interopérabilité, la sécurité et l’usage des systèmes d’information de santé et de la télésanté, ainsi que la surveillance de leur bonne application ;

4. la maîtrise d’ouvrage et la gestion, dans le cadre des missions qui lui sont déléguées, des annuaires et référentiels nationaux ;

5. la certification, la production, la gestion et le déploiement de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) ;

6. l’accompagnement et l’encadrement des initiatives publiques et privées concourant à son objet ;

7. la participation à la préparation et à l’application des accords ou projets internationaux dans le domaine des systèmes de partage et d’échange de l’information de santé.

L’agence rappelle d’ailleurs sur son site que « Au travers de ses missions et de son organisation, l’agence incarne désormais un nouveau mode d’action publique qui prouve son efficacité et continuera de le faire à court, moyen et long terme, si une continuité des politiques publique en santé est assurée »2 .

L’ASIP a pour mission de mettre en contact les professionnels de Santé issus d’un même lieu géographique afin de faciliter tous les échanges médicaux.

Une méthode, construire en partenariat

Afin de mener à bien l’ensemble de ces missions, l’ASIP Santé s’est dotée d’équipes organisées selon deux directions (stratégie et affaires médicales), trois services fonctionnels transverses (finances et moyens généraux, juridique et ressources humaines et surtout trois pôles opérationnels. Ces derniers interviennent en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la e-Santé. Le pôle « Urbanisation et Services de Confiance » est en charge des infrastructures de référence. Il s’agit, par exemple, du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ou de la CPS (Carte de Professionnel de Santé).

Le pôle « Projet e-Santé » est en charge de la réalisation des projets liés à la réalisation de systèmes d’information dédiés à la santé.

Enfin, le pôle « Appui aux acteurs et Relations avec les clients » joue, en termes de partenariat, un rôle clé puisqu’il a la charge d’intégrer dans les projets les deux dimensions client et métier. Ce dernier pôle doit également mener des actions d’assistance et de promotion à l’usage de l’ensemble des professionnels intervenant dans le domaine de la e-Santé. L’action de l’ASIP Santé est ainsi « construite avec [ses] partenaires »2. Elle s’appuie ou met en relation des partenaires publics et privés. Elle met en place également des moyens de concertation avec l’ensemble des publics visés. Il s’agit des professionnels de santé, des fournisseurs de technologies et de produits numériques dédiés à la e-Santé, mais aussi d’acteurs publics (entre autre, de nombreux ordres de professions de santé ou des agences régionales de santé) et avec le grand public. Ce dernier point est essentiel puisque l’ASIP Santé a également pour mission de permettre la meilleure confiance des patients à l’égard des moyens numériques d’échanges de données mis à la disposition des professionnels tout au long du parcours de santé. Pour ce faire, l’ASIP Santé dispose d’organes consultatifs inscrits dans sa convention constitutive1. Il s’agit du Conseil d’éthique et de déontologie et du Comité de liaison et de coopération.

Pour mener à bien ses missions, l’agence associe à ces deux comités permanents, de nombreuses commissions thématiques de concertation. Et lorsqu’elle déploie des projets liés à l’une ou l’autre de ses missions, l’ASIP Santé peut monter des partenariats spécifiques avec les intervenants concernés. Ce sera par exemple le cas pour les développements d’offres de e-Santé, où professionnels du monde informatique, professionnels du monde de la santé et associations de patients pourront être réunis pour travailler en partenariat avec l’agence.

[1] « Groupement d’intérêt public, Agence national des systèmes d’informations partagés de santé, Convention constitutive », version du 25 mars 2013, http://esante.gouv.fr/sites/default/files/ASIP_conv-constit%20modifiee_25mars2013_signee.pdf

2 « ASIP Santé – qui sommes-nous ? », 7 juillet 2013, esante.gouv.fr