La réforme de la complémentaire santé instaurée par Marisol Touraine concerne 1,2 million de bénéficiaires potentiels. Évidemment, l’ACS concerne tous les professionnels de santé y compris les prestataires de santé à domicile.

Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi d’instaurer l’ACS au 1^er juillet 2015

Avant le 1^er juillet, les familles ou personnes à faibles revenus n’entrant pas dans les critères d’attribution de la CMU-C (complémentaire santé de la CMU) étaient obligées d’adhérer à une mutuelle.

Or, bien souvent, face aux prix parfois élevés des complémentaires santé sur le marché, les foyers les plus modestes renonçaient à cette couverture pourtant indispensable.

L’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) se veut donc être une complémentaire santé solidaire permettant aux 1,2 million de patients concernés d’accéder à une prise en charge médicale optimale. De plus, l’ACS permet de bénéficier du tiers-payant intégral ainsi que d’une sélection de mutuelles spécialement dédiées à cet effet.

Les prestataires de santé à domicile, participant activement à l’égalité des soins pour tous les patients, sont bien sûr concernés par cette réforme. Le maintien à domicile des personnes âgées ou des personnes dépendantes est malheureusement encore bien souvent tributaire de l’étendue de leur couverture santé.

PSAD : votre logiciel Must G5 s’adapte à ces nouveautés

En tant que partenaire quotidien du prestataire de santé à domicile, votre logiciel Must G5 évolue à chaque arrêté du gouvernement. Changements de nomenclature dans la LPPR, apparitions de nouveaux dispositifs de maintien à domicile ou réforme de la complémentaire santé, la société Must anticipe les besoins de ses clients.

Ainsi, nous avons élaboré un dossier complet concernant cette réforme afin de vous renseigner sur les différentes mutuelles proposées dans le cadre de l’ACS, et vous guider dans l’intégration de ces nouveaux organismes dans votre logiciel Must G5.

Le paramétrage des fiches organismes ACS dans Must G5 est porté par 4 paramètres :

• La case CMU :Il faut cocher cette case pour que le Tiers Payant Intégral soit appliqué aux factures des bénéficiaires de l’organisme.
• En attendant l’intégration spécifique de l’ACS dans une future version, le nom de cette case n’a pas été modifié, mais doit être entendu comme signifiant « CMU/ACS ».
• Le taux de Remboursement est fixé à 100 % de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale.
• Le Code préfectoral doit être fixé à « M » pour une télétransmission via la caisse du régime obligatoire.
• Le type de contrat doit être renseigné des valeurs suivantes :92 pour les contrats de type B
• 93 pour les contrats de type C
• 91 pour les contrats de type A

N’hésitez pas à contacter vos conseillers Must afin de vous renseigner sur ces différentes étapes !